Politique de confidentialité

Dans le cadre du service, nous traitons :

Compte agence : nom de l'agence, Siret, nom et adresse e-mail de la personne qui administre le compte.

Suivi de formation : noms des salariés concernés, intitulés et dates de formation, justificatifs déposés dans le coffre à preuves.

Données techniques : journaux de connexion et de sécurité nécessaires au fonctionnement du service.

Fournir le service de suivi de la formation LCB-FT et générer les bilans et alertes (base légale : exécution du contrat).

Vous envoyer les e-mails liés au service (bienvenue, alertes de renouvellement, nouveaux salariés).

Assurer la sécurité du service et respecter nos obligations légales (base légale : intérêt légitime et obligation légale).

Les données sont hébergées et traitées par des prestataires techniques, dans le cadre de contrats conformes au RGPD :

Supabase : base de données et stockage des justificatifs, hébergés dans l'Union européenne (Francfort).

Resend : envoi des e-mails transactionnels, traités dans l'Union européenne.

Vercel : hébergement de l'application (prestataire établi aux États-Unis).

Stripe : traitement des paiements par abonnement (prestataire établi aux États-Unis).

Les transferts vers les prestataires établis hors Union européenne (Vercel, Stripe) sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types).

Les données de compte (agence, utilisateur) sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Les justificatifs de formation et le registre nominatif sont conservés pendant la durée des fonctions du salarié concerné, puis cinq ans après la fin de ces fonctions, conformément aux obligations de conservation en matière de lutte contre le blanchiment. Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition.

Pour les exercer, écrivez à contact@preuvimmo.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Le service utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (connexion sécurisée). Aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d'audience et aucun traceur tiers ne sont utilisés.