Contrôle DDPP LCB-FT : être prêt en agence immobilière

Depuis l'entrée en vigueur du décret 2026-310, les agences immobilières peuvent être contrôlées sur leur conformité LCB-FT, et ce contrôle peut arriver sans préavis. La bonne nouvelle : ce qui est vérifié est connu à l'avance. Si votre dossier est tenu à jour, le contrôle se passe vite. Voici comment vous y préparer.

Qui contrôle les agences immobilières ?

La conformité LCB-FT des agents immobiliers est vérifiée par la DGCCRF, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Sur le terrain, ce sont les directions départementales de la protection des populations, les DDPP, qui mènent les contrôles.

Le contrôle peut être programmé ou inopiné. Vous ne pouvez pas compter sur un délai pour préparer vos documents : ils doivent être prêts en permanence.

Ce que le contrôleur vérifie

Le contrôle porte sur votre dispositif LCB-FT dans son ensemble. Sur le volet formation, dont le décret 2026-310 encadre la traçabilité, l'attention se porte notamment sur :

• l'existence d'une formation LCB-FT pour les collaborateurs concernés, dès l'embauche puis de façon régulière ;
• le caractère adapté de cette formation au profil de risque de l'agence et à la fonction de chacun ;
• la tenue d'un registre nominatif : pour chaque salarié, ses formations, leurs dates et leur durée ;
• la conservation des preuves, pendant la durée du contrat et cinq ans après le départ du salarié.

Les documents à pouvoir présenter

Pour le volet formation, gardez accessibles et à jour :

• le registre nominatif des formations, salarié par salarié ;
• les attestations ou justificatifs de chaque formation suivie ;
• la trace de la logique de fréquence retenue (pourquoi tel rythme pour tel poste).

L'idée n'est pas d'accumuler du papier, mais de pouvoir répondre, pour chaque personne, à une question simple : a-t-elle été formée, quand, et où est la preuve ?

Comment préparer votre dossier à l'avance

Le piège classique, c'est le suivi qui se perd dans le temps : une attestation oubliée dans une boîte mail, une échéance de renouvellement passée inaperçue, un nouveau salarié pas encore formé. Sur une équipe, ces petits trous s'accumulent.

• Centralisez chaque attestation au même endroit, dès qu'une formation est faite.
• Tenez la liste des collaborateurs concernés à jour, en y ajoutant chaque nouvelle embauche.
• Suivez les dates de renouvellement par personne, pour anticiper la prochaine session.
• Gardez un export prêt à imprimer ou à transmettre, plutôt que de devoir tout reconstituer le jour J.

Preuvimmo a été conçu pour ça : il tient le registre nominatif de toute votre équipe, vous alerte avant chaque échéance, et génère en un clic le dossier au format attendu par un contrôle. Voir aussi : qui contrôle le respect de la LCB-FT.

Erreurs fréquentes à éviter

• Confondre la formation LCB-FT des salariés (votre obligation interne) avec la vigilance sur les clients (le KYC). Ce sont deux sujets distincts.
• Penser qu'un seul justificatif global suffit : le registre est nominatif, personne par personne.
• Attendre l'annonce d'un contrôle pour mettre le dossier à jour. Il peut être inopiné.

Questions fréquentes

La DDPP prévient-elle avant un contrôle ?

Pas nécessairement. Le contrôle peut être inopiné, d'où l'intérêt d'un dossier tenu à jour en continu.

Que se passe-t-il si un salarié vient d'arriver et n'est pas encore formé ?

La formation est attendue dès l'embauche. Anticipez la formation des nouveaux entrants et conservez la preuve une fois faite.

Combien de temps faut-il conserver les preuves ?

Pendant toute la durée du contrat du salarié, puis cinq ans après son départ.