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Question LCB-FT

Qui contrôle la LCB-FT des agents immobiliers ?

Pour l'immobilier, l'autorité de contrôle en matière de LCB-FT est la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Sur le terrain, ce sont les DDPP (directions départementales de la protection des populations) qui mènent les contrôles.

Le contrôle peut être programmé ou inopiné : vous ne pouvez pas compter sur un délai pour préparer vos documents. Le registre nominatif des formations fait partie des pièces susceptibles d'être demandées.

Un dossier tenu à jour en continu, exportable en un document, permet de répondre vite. Un dossier à reconstituer dans l'urgence est le principal facteur d'exposition.

Preuvimmo tient le registre nominatif des formations LCB-FT de votre équipe et le sort prêt à présenter en cas de contrôle.

Information générale. Elle ne constitue pas un conseil juridique. Pour l'analyse de votre situation, rapprochez-vous d'un professionnel du droit.