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Question LCB-FT

Qui doit être formé à la LCB-FT dans une agence immobilière ?

L'obligation de formation LCB-FT vise les personnes qui participent à la mise en oeuvre des obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme au sein de l'agence. Ce n'est pas réservé au dirigeant.

Les personnes concernées en pratique

  • Le titulaire de la carte professionnelle (carte T) : il porte la responsabilité du dispositif.
  • Les négociateurs et agents commerciaux, salariés ou indépendants habilités, en contact avec les clients et les transactions.
  • Les assistants commerciaux et de gestion qui traitent les dossiers clients.
  • Le personnel comptable qui manipule des fonds, par exemple sur un compte séquestre.

Le cas du personnel purement administratif, sans accès aux dossiers clients, n'est pas tranché par les textes. En cas de doute sur une personne, le plus prudent est de la considérer comme concernée, ou de demander l'avis d'un conseil.

Preuvimmo tient le registre nominatif des formations LCB-FT de votre équipe et le sort prêt à présenter en cas de contrôle.

Information générale. Elle ne constitue pas un conseil juridique. Pour l'analyse de votre situation, rapprochez-vous d'un professionnel du droit.