TRACFIN agent immobilier : déclaration de soupçon

TRACFIN est la cellule de renseignement financier de l'État, chargée de lutter contre les circuits financiers illicites. Les agents immobiliers, en tant que professionnels assujettis à la LCB-FT, ont une obligation directe envers elle : lui déclarer les opérations qui éveillent un soupçon. Pour en savoir plus, consultez le site de TRACFIN. Voici ce que cela implique concrètement.

Qu'est-ce que la déclaration de soupçon ?

C'est le signalement adressé à TRACFIN lorsqu'une opération paraît suspecte au regard du blanchiment ou du financement du terrorisme. Elle ne suppose pas une preuve : un faisceau d'indices et un doute sérieux suffisent à déclencher l'obligation de déclarer.

Quand un agent immobilier doit-il déclarer ?

Lorsqu'un élément de l'opération ou du client sort de l'ordinaire et reste inexpliqué après vérification. Quelques signaux classiques :

• Une origine des fonds floue ou incohérente avec le profil du client.
• Un paiement en espèces inhabituel, ou un fractionnement injustifié des règlements.
• Un acheteur indifférent au prix, pressé de conclure sans logique économique.
• Le recours à un intermédiaire ou à un montage qui masque le bénéficiaire réel.

Détecter ces signaux suppose une vigilance sur le client, le volet connaissance client de la LCB-FT. Pour situer cette vigilance par rapport à la formation, voyez KYC et formation LCB-FT.

Comment se fait la déclaration ?

La déclaration se transmet à TRACFIN par voie dématérialisée, via la téléprocédure dédiée. Un principe essentiel l'entoure : la confidentialité. Il est interdit d'informer le client, ou un tiers, qu'une déclaration le concernant a été faite.

Le lien avec la formation de l'équipe

Un négociateur ne peut signaler que ce qu'il sait reconnaître. C'est tout l'objet de la formation LCB-FT : apprendre à repérer les signaux et à connaître la marche à suivre. C'est aussi pourquoi la formation est obligatoire pour toutes les personnes concernées de l'agence, et pourquoi le suivi de cette formation doit être tracé.

Preuvimmo ne fait pas la déclaration à votre place, mais s'assure que chaque collaborateur est formé et à jour, avec un registre nominatif prêt à présenter. Voir aussi : déclaration de soupçon TRACFIN.

Questions fréquentes

Dois-je avoir la preuve d'un blanchiment pour déclarer ?

Non. Le soupçon suffit. C'est un doute sérieux et motivé, pas une certitude, qui déclenche l'obligation de déclarer.

Puis-je prévenir mon client ?

Non. Informer la personne concernée d'une déclaration la visant est interdit. La confidentialité de la déclaration est une règle stricte.