Conformité LCB-FT
Formation LCB-FT obligatoire : qui, quand, prouver
Oui, la formation à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) est obligatoire pour les agences immobilières. Cette obligation est posée par la loi, à l'article L. 561-34 du code monétaire et financier. Le décret n° 2026-310 du 24 avril 2026 ne la crée pas : il en précise les conditions et la rend contrôlable. Voici concrètement qui former, à quelle fréquence, et surtout comment le prouver.
La formation LCB-FT est-elle vraiment obligatoire ?
Elle l'est. La loi impose aux professionnels assujettis à la LCB-FT, dont les agences immobilières (article L. 561-2 du même code), de former leur personnel. Ce qui a changé le 26 avril 2026, ce n'est pas l'existence de l'obligation, c'est sa précision : depuis le décret 2026-310, la formation doit être tracée, documentée et présentable à un contrôle.
Qui doit être formé ?
L'obligation vise toutes les personnes qui participent à la mise en oeuvre des obligations LCB-FT dans l'agence, pas seulement le dirigeant : titulaire de la carte professionnelle, négociateurs, agents commerciaux, assistants, personnel comptable manipulant des fonds. Le détail est dans notre réponse dédiée : qui doit être formé à la LCB-FT.
À quelle fréquence former ?
La formation est due dès l'embauche, puis de manière régulière. Les textes ne chiffrent pas cette régularité : la fréquence s'adapte au profil de risque de l'agence et à la fonction de chacun. Pour les repères de pratique du secteur, voyez à quelle fréquence renouveler la formation.
Comment prouver la formation ?
C'est le point le plus souvent sous-estimé. La preuve passe par un registre nominatif, tenu collaborateur par collaborateur, avec la nature, la date et la durée de chaque formation, et les justificatifs conservés cinq ans après le départ du salarié. Tout est détaillé dans notre article sur le registre de formation LCB-FT.
Comment se mettre en conformité simplement
Former est rarement le problème : tenir le suivi dans le temps l'est. Qui a été formé, quand, quand faut-il reformer, où sont les preuves. Preuvimmo automatise ce suivi : registre nominatif par collaborateur, alertes avant chaque échéance, et dossier prêt à présenter en cas de contrôle. Voir aussi : formation LCB-FT en présentiel ou e-learning.
Questions fréquentes
La formation LCB-FT est-elle obligatoire pour les petites agences ?
Oui. L'obligation dépend de l'activité exercée (transaction, gestion, syndic), pas de la taille de l'agence. Une structure de quelques salariés est concernée.
Un négociateur indépendant doit-il être formé ?
Dès lors qu'il participe aux opérations et à la relation client de l'agence, il entre dans le périmètre de la formation, au même titre qu'un salarié habilité.
Suffit-il de former une fois ?
Non. La formation est due dès l'embauche puis de façon régulière. Une formation unique, jamais renouvelée, ne suffit pas à démontrer un suivi à jour.
Cet article a une vocation d'information générale et ne se substitue pas à un conseil juridique. Pour l'analyse de votre situation, rapprochez-vous d'un professionnel du droit.