Conformité LCB-FT
LCB-FT immobilier 2026 : obligations à jour des agences
La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) n'est pas réservée aux banques. Les agences immobilières y sont assujetties depuis longtemps, et 2026 marque un tournant : le décret n° 2026-310 du 24 avril 2026 a rendu la formation des équipes traçable et contrôlable. Voici, en une page, l'ensemble des obligations qui pèsent sur une agence en 2026.
Qui est assujetti à la LCB-FT en immobilier ?
Les professionnels visés à l'article L. 561-2 du code monétaire et financier, dont les agences qui réalisent des opérations de transaction, de gestion locative ou de syndic. L'assujettissement dépend de l'activité, pas de la taille : une agence de quelques salariés est concernée au même titre qu'un grand cabinet.
Les grandes obligations en 2026
Elles se regroupent en quatre familles.
1. La vigilance à l'égard du client
Identifier et vérifier l'identité du client et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif, comprendre l'objet de l'opération et l'origine des fonds. C'est le volet connaissance client. Pour la différence avec la formation, voyez KYC et formation LCB-FT.
2. La déclaration de soupçon à TRACFIN
Signaler à TRACFIN les opérations qui paraissent suspectes. Le mécanisme est détaillé dans notre article TRACFIN et agent immobilier.
3. La formation du personnel
Former les collaborateurs concernés, dès l'embauche puis régulièrement. C'est une obligation légale (article L. 561-34), dont le décret 2026-310 précise désormais les conditions. Voyez aussi la formation LCB-FT obligatoire.
4. La traçabilité et la conservation
Tenir un registre nominatif des formations et conserver les preuves, pour pouvoir les présenter lors d'un contrôle.
Qui contrôle, et que risque-t-on ?
Le contrôle est assuré par la DGCCRF, via les directions départementales (DDPP), et peut intervenir sans préavis. Pour vous préparer, voyez comment être prêt pour un contrôle DDPP et, sur les suites possibles, notre article sur les sanctions LCB-FT.
Par où commencer ?
La conformité 2026 tient autant à la rigueur du suivi qu'aux formations elles-mêmes. Preuvimmo centralise le registre nominatif, suit les échéances par collaborateur et prépare le dossier à présenter en cas de contrôle. Voir aussi : classification des risques LCB-FT.
Cet article a une vocation d'information générale et ne se substitue pas à un conseil juridique. Pour l'analyse de votre situation, rapprochez-vous d'un professionnel du droit.